La période prolongée prévue pour l’enregistrement de certains types d’établissements du secteur horeca qui, en 2015, devront instaurer l’utilisation d’un système de caisse enregistreuse, a pris fin le 30.04.2015. En principe, la date butoir avait déjà pris fin le 28.02.2015.

Près de 19.000 entrepreneurs du secteur horeca ont franchi cette première étape de la procédure d’enregistrement. En effet, si l’entrepreneur n’a pas enregistré son unité d’établissement, un distributeur / fabricant de système de caisse et/ou de modules pour les données fiscales (‘black box’) ne sait pas enregistrer la livraison dudit matériel. De ce fait, l’entrepreneur ne pourra pas introduire sa demande pour la VAT Signing Card (VSC).

A partir du 4 mai 2015, le SPF Finances démarre ses visites de sensibilisation dans les établissements qui ne se sont pas encore enregistrés et qui devront probablement avoir une caisse enregistreuse. Lors de ces visites, l’entrepreneur recevra, entre autres, une brochure informative et il sera vérifié s’il doit réellement installer ce système en 2015. L’importance de l’enregistrement dans l’application de la caisse enregistreuse sera de nouveau soulignée.